ELEMENT DE LIAISON ENTRE DEUX PAROIS

Brevet européen · EP3383729 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3383729
Numéro de demande
EP16809951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2016
Publié
10 oct. 2018
Délivré
11 sept. 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 27/02 (2006.01)
Priorité
FR 1561563 30.11.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/052824 28.10.2016
Publication PCT
WO2017/093625 08.06.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Inventeur

HIGELIN, Vincent

25200 Montbeliard, FR

RICHARD, Olivier

68130 Wittersdorf, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.