LEISTUNGSSTEUERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3384733 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3384733
Numéro de demande
EP16806043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2016
Publié
10 oct. 2018
Délivré
20 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H05B 45/10 (2020.01)
H05B 39/04 (2006.01)
H05B 45/18 (2020.01)
Priorité
DE 102015223953 01.12.2015
DE 102016204045 11.03.2016
DE 102016205461 01.04.2016
DE 102016003773 03.04.2016
DE 102016220526 19.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/079473 01.12.2016
Publication PCT
WO2017/093425 08.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 18 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPRIS AG, Pelikanweg 2, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 18.06.2024

  5. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

Dr. Ralf Hinkel Holding GmbH

Luxemburger Straße 6, 67657 Kaiserslautern, DE

Mandataire

IPRIS AG

Pelikanweg 2, 4054 Basel

Inventeur

HINKEL, Ralf

67657 Kaiserslautern, DE

HINKEL, René

67657 Kaiserslautern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.