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Brevet européen · EP3385492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3385492
Numéro de demande
EP18164012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2018
Publié
10 oct. 2018
Délivré
19 mai 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/266 (2006.01)
E06B 9/327 (2006.01)
E06B 9/326 (2006.01)
Priorité
EP 17164594 03.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 30 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  3. 19 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

Parties

Titulaire

Hunter Douglas Industries B.V.

Piekstraat 2, 3071 EL Rotterdam, NL

Inventeur

DEKKER, Nico

3071 EL Rotterdam, NL

GARMYN, Tom

3071 EL Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.