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Brevet européen · EP3386771 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3386771
Numéro de demande
EP16823158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2016
Publié
17 oct. 2018
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B42D 25/435 (2014.01)
Priorité
DE 102015015991 10.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/002089 12.12.2016
Publication PCT
WO2017/097430 15.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH

Prinzregentenstrasse 161, 81677 München, DE

Inventeur

FUHSE, Christian

83624 Otterfing, DE

RAUCH, Andreas

82441 Ohlstadt, DE

DEPTA, Georg

83024 Rosenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.