INSTALLATION D'EXTRACTION A DÉBIT RÉGULIER
Brevet européen · EP3386891 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3386891
- Numéro de demande
- EP16819988
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2016
- Publié
- 17 oct. 2018
- Délivré
- 23 oct. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 7 déc. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B65G 17/06 (2006.01)B65G 47/19 (2006.01)G01G 11/12 (2006.01)G01G 11/14 (2006.01)B65G 17/48 (2006.01)
- Priorité
- FR 1562096 09.12.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/053265 08.12.2016
- Publication PCT
- WO2017/098156 15.06.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 23 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
Parties
Inventeur
RIEFFEL, Luc
68640 Muespach, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.