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Brevet européen · EP3387095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3387095
Numéro de demande
EP16826135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2016
Publié
17 oct. 2018
Délivré
17 août 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10M 171/00 (2006.01)
C10N 30/08 (2006.01)
C10N 40/30 (2006.01)
Priorité
GB 201521507 07.12.2015
Demande PCT
PCT/GB2016/053850 07.12.2016
Publication PCT
WO2017/098238 15.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 28 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  3. 17 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

Parties

Titulaire

Mexichem Fluor S.A. de C.V.

Eje 106 (Sin Número) Zona Industrial, 78395 San Luis Potosi S.L.P., MX

Inventeur

SHARRATT, Andrew Paul

Runcorn, Cheshire WA7 4QX, GB

HODGSON, Emma Jane

Biddulph, Stoke-on-Trent ST8 7EX, GB

LOW, Robert Elliot

Runcorn, Cheshire WA7 4QX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.