GEHÄUSE FÜR EIN ELEKTRONISCHES GERÄT

Brevet européen · EP3387509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3387509
Numéro de demande
EP16805724
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2016
Publié
17 oct. 2018
Délivré
7 août 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
A45C 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102015015707 07.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/001991 25.11.2016
Publication PCT
WO2017/097402 15.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Inventeur

DERR, Andreas

78166 Donaueschingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.