ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP3387661 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3387661
Numéro de demande
EP16819012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2016
Publié
17 oct. 2018
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 9/06 (2006.01)
H01H 13/08 (2006.01)
Priorité
DE 102015016116 11.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/080273 08.12.2016
Publication PCT
WO2017/097910 15.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Marquardt Verwaltungs-GmbH

Schloßstrasse 16, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

MÜLLER, Jens

78532 Tuttlingen, DE

DA SILVA, Joao

78224 Singen, DE

ZSCHAU, Henning

78658 Zimmern ob Rottweil, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.