PROCEDE DE PERSONNALISATION D'UN DOCUMENT DE SECURITE

Brevet européen · EP3387784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3387784
Numéro de demande
EP16825821
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2016
Publié
17 oct. 2018
Délivré
25 sept. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 1562108 10.12.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/053318 09.12.2016
Publication PCT
WO2017/098189 15.06.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 25 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2019

Parties

Titulaire

Oberthur Technologies

420 Rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, FR

Inventeur

BARREAU, Cédric

92700 Colombes, FR

FERAUD, Alban

92700 Colombes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.