SICHERHEITSGERICHTETES AUTOMATISIERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3388902 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3388902
Numéro de demande
EP17165756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2017
Publié
17 oct. 2018
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G05B 19/048 (2006.01)
G05B 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Inventeur

Barthel, Herbert

91074 Herzogenaurach, DE

Walter, Maximilian

90408 Nürnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.