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Brevet européen · EP3388969 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3388969
Numéro de demande
EP18166222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2018
Publié
17 oct. 2018
Délivré
16 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G06F 16/22 (2019.01)
Priorité
EP 17166553 13.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 22 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.11.2019

  6. 16 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2019

Parties

Titulaire

DSwiss AG

Badenerstrasse 329, 8003 Zürich

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

PAGANONI, Sergio

3472 Wynigen

GERMANN, Fabio

8156 Oberhasli

TSCHANNEN, Michael

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.