BANDERHALTENDES IMPLANTAT
Brevet européen · EP3389558 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3389558
- Numéro de demande
- EP16798659
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 2016
- Publié
- 24 oct. 2018
- Délivré
- 6 mars 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 8 nov. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61F 2/08 (2006.01)A61B 17/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015225218 15.12.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/077150 09.11.2016
- Publication PCT
- WO2017/102184 22.06.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 15 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 27 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.12.2024
- 6 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.