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Brevet européen · EP3390020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3390020
Numéro de demande
EP16875017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2016
Publié
24 oct. 2018
Délivré
23 nov. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 70/34 (2006.01)
Priorité
US 201562266987 P 14.12.2015
Demande PCT
PCT/IB2016/057632 14.12.2016
Publication PCT
WO2017/103823 22.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

  2. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  3. 23 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

Parties

Titulaire

Magna Exteriors Inc.

50 Casmir Court, Concord, Ontario L4K 4J5, CA

Inventeur

CALDER, David

Guelph, Ontario N1H 5E6, CA

MOORE, Henry

Guelph, Ontario N1L 1A7, CA

TRUDEAU, Paul

Guelph, Ontario N1E 5E6, CA

INGRAM, John

Richmond Hill, Ontario L4B 4P1, CA

MCNULTY, Daniel

Elora, Ontario N0B 1S0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.