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Brevet européen · EP3390064 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3390064
Numéro de demande
EP16810423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2016
Publié
24 oct. 2018
Délivré
31 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B42D 25/29 (2014.01)
B42D 25/378 (2014.01)
B42D 25/382 (2014.01)
B42D 25/387 (2014.01)
G07D 7/12 (2016.01)
Priorité
FR 1562826 18.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/081694 19.12.2016
Publication PCT
WO2017/103252 22.06.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 9 janv. 2021

    Transféré

    Publié dans Swissreg le 09.01.2021

  6. 15 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  7. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

Oberthur Fiduciaire SAS

7 avenue de Messine, 75008 Paris, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

BORDE, Xavier

35410 Osse, FR

CHAPEAU, Guillaume

35340 Ercé-Près-Liffré, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.