VERPACKUNGSDECKEL

Brevet européen · EP3390242 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3390242
Numéro de demande
EP16813154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2016
Publié
24 oct. 2018
Délivré
6 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 43/02 (2006.01)
Priorité
NL 2015979 17.12.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050847 06.12.2016
Publication PCT
WO2017/105224 22.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Titulaire

Weener Plastics Netherlands B.V.

9, Zevenheuvelenweg, 5048 AN Tilburg, NL

Inventeur

SCHOENMAKERS, Antonetta Johanna Maria

5071 HC Udenhout, NL

VAN MEURS, Dennis Antonius Wilhelmus Maria

5233 HE 's-Hertogenbosch, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.