SATZ VON AUFPRALLDÄMPFERN

Brevet européen · EP3390727 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3390727
Numéro de demande
EP16831918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2016
Publié
24 oct. 2018
Délivré
24 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E01F 15/14 (2006.01)
F16F 7/12 (2006.01)
Priorité
PL 41537815 18.12.2015
PL 41982116 15.12.2016
Demande PCT
PCT/IB2016/057739 16.12.2016
Publication PCT
WO2017/103890 22.06.2017
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 5 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  6. 24 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

Parties

Titulaire

GP Spolka z Ograniczona Odpowiedzialnoscia

Ul. Struga 80a, 70-784 Szczecin, PL

Inventeur

WASZCZUK, Krzysztof

70-896 Zalom, PL

GOSCINSKI, Karol

72-005 Kolbaskowo, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.