STAPELBARE DICHTUNGSLEISTE

Brevet européen · EP3390755 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3390755
Numéro de demande
EP16874210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2016
Publié
24 oct. 2018
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06B 7/23 (2006.01)
Priorité
US 201562268749 P 17.12.2015
US 201615377487 13.12.2016
Demande PCT
PCT/CA2016/051488 15.12.2016
Publication PCT
WO2017/100932 22.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Royal Group, Inc.

1000 Abernathy Road NE Suite 1200, Atlanta, Georgia 30328, US

Inventeur

MITCHELL, Steven A.

Chilhowie, VA 24319, US

RABAGO, Robert E.

Glade Spring Virginia 24340, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.