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Brevet européen · EP3391276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3391276
Numéro de demande
EP16812931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2016
Publié
24 oct. 2018
Délivré
1 févr. 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/57 (2013.01)
Priorité
GB 201522244 16.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/080859 13.12.2016
Publication PCT
WO2017/102766 22.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 13 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

  3. 1 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

Parties

Titulaire

Nagravision Sàrl

22-24, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

BORGEAUD, Jonathan

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

SELTZER, Steven

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

FORLER, Edouard

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.