ELEKTRISCHER SCHALTER
Brevet européen · EP3391400 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3391400
- Numéro de demande
- EP16816629
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2016
- Publié
- 24 oct. 2018
- Délivré
- 20 nov. 2019
- Radié
- 31 déc. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 16/00 (2006.01)H01H 21/04 (2006.01)H01H 21/24 (2006.01)H01H 21/40 (2006.01)H01H 21/22 (2006.01)H01H 21/50 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015016128 14.12.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/080776 13.12.2016
- Publication PCT
- WO2017/102716 22.06.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
- 20 nov. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
Parties
Inventeur
WEH, Claus
78532 Tuttlingen, DE
BANTEL, Regina
71149 Bondorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.