SOLARMODUL-SAMMELSCHIENE
Brevet européen · EP3391418 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3391418
- Numéro de demande
- EP16825878
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 2016
- Publié
- 24 oct. 2018
- Délivré
- 16 nov. 2022
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01L 31/02 (2006.01)H01L 31/0463 (2014.01)H01L 31/0465 (2014.01)H01L 31/048 (2014.01)
- Priorité
- US 201562267670 P 15.12.2015
- Demande PCT
- PCT/IB2016/001765 14.12.2016
- Publication PCT
- WO2017/103664 22.06.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 20 févr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, Rue de Genève 122, 1226 Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.02.2026
- 20 févr. 2026
Transféré
- Titulaire
- Flisom AG, Gewerbestrasse 16, 8155 Niederhasli → Qubit Investments Pte. Ltd., 78 Shenton Way, #08-01, Singapore 079120, Singapour
- Office des faillites
- Konkursamt Niederglatt, Mobile Equipe+, Notariatsinspektorat Kanton Zürich, Wengistrasse 7, 4. Stock, 8004 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.02.2026
- 13 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 13.06.2025
- 24 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, Rue de Genève 122, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 20 sept. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 20.09.2024
- 20 sept. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2023 → 31.12.2024
- Date de radiation
- 23.07.2024 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.09.2024
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
5 entrées antérieures
- 27 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
- 22 sept. 2023
Faillite inscrite
- Office des faillites
- Konkursamt Niederglatt, Mobile Equipe+, Notariatsinspektorat Kanton Zürich, Wengistrasse 7, 4. Stock, 8004 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2023
- 26 mai 2023
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Deutsche Bank AG, Singapore Branch, One Raffles Quay, South Tower #17-10, Singapore 048583, Singapour
Publié dans Swissreg le 26.05.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 16 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
Parties
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.