COMPRESSION DE DONNEES NUMERIQUES

Brevet européen · EP3391545 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3391545
Numéro de demande
EP16809848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2016
Publié
24 oct. 2018
Délivré
22 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H03M 7/30 (2006.01)
Priorité
FR 1562553 16.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/081284 15.12.2016
Publication PCT
WO2017/103002 22.06.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 2 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 23 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 23.08.2024

  5. 22 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives

Bat le Ponant 25 rue Leblanc, 75015 Paris, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

LATU, Guillaume

04100 Manosque, FR

THEVENIN, Mathieu

91400 Saclay, FR

THOMINE, Olivier

92120 Montrouge, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.