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Brevet européen · EP3391723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3391723
Numéro de demande
EP18166819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2018
Publié
24 oct. 2018
Délivré
13 janv. 2021
Radié
20 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/81 (2006.01)
A01D 34/82 (2006.01)
A01D 75/20 (2006.01)
Priorité
DE 102017108502 21.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  2. 20 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2021

  3. 13 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

Parties

Titulaire

Claas Saulgau GmbH

CLAAS Saulgau GmbH

Zeppelinstrasse 2, 88348 Bad Saulgau, DE

Inventeur

Neiss, Marco

88518 Herbertingen, DE

Ober, Martin

78736 Epfendorf-Trichtingen, DE

Epp, Siegfried

88436 Eberhardzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.