INSTALLATION DE VOLET ROULANT

Brevet européen · EP3392444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3392444
Numéro de demande
EP18166234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2018
Publié
24 oct. 2018
Délivré
2 juin 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
FR 1753467 21.04.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 13 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  3. 2 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2021

Parties

Titulaire

BHG

24 rue de Paris, 68220 Attenschwiller, FR

Inventeur

DROUET, Sébastien

68220 BUSCHWILLER, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.