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Brevet européen · EP3392523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3392523
Numéro de demande
EP17167424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2017
Publié
24 oct. 2018
Délivré
29 avr. 2020
Radié
20 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 9/06 (2006.01)
B64C 25/60 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2021

  2. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems UK Ltd

Cheltenham Road East, Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

Hilliard, Matthew

Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Smith, Jon

Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Urbinati, Simone

Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.