AROMATISIERTES NIKOTINPULVER

Brevet européen · EP3393451 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3393451
Numéro de demande
EP16812864
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
19 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 47/18 (2017.01)
A61K 9/14 (2006.01)
A61K 31/465 (2006.01)
Priorité
EP 15202728 24.12.2015
Demande PCT
PCT/IB2016/057452 08.12.2016
Publication PCT
WO2017/109625 29.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 4 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

  6. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

ZUBER, Gerard

1055 Froideville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.