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Brevet européen · EP3393560 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3393560
Numéro de demande
EP16812865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
25 mars 2020
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
Priorité
EP 15202712 24.12.2015
Demande PCT
PCT/IB2016/057455 08.12.2016
Publication PCT
WO2017/109626 29.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 8 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2020

  6. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

ZUBER, Gerard

1055 Froideville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.