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Brevet européen · EP3393565 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3393565
Numéro de demande
EP16826768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
24 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24F 42/20 (2020.01)
A24F 42/60 (2020.01)
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
A61K 31/465 (2006.01)
A61P 25/00 (2006.01)
A61P 43/00 (2006.01)
Priorité
EP 15202712 24.12.2015
EP 16201580 30.11.2016
Demande PCT
PCT/IB2016/057792 19.12.2016
Publication PCT
WO2017/109678 29.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 3 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 6 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.06.2023

  6. 24 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

ZUBER, Gerard

1055 Froideville

VOLPE, Nicolo

1012 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.