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Brevet européen · EP3393567 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3393567
Numéro de demande
EP16806177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
30 juin 2021
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 15/06 (2006.01)
A24F 47/00 (2020.01)
Priorité
EP 15202158 22.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/080245 08.12.2016
Publication PCT
WO2017/108429 29.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  6. 7 janv. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 07.01.2022

  7. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

PHILLIPS, Shaun

Peterborough Cambridgeshire PE7 1JH, GB

MAZUR, Ben

Bristol BS7 9QP, GB

BRIGHT, Ben

Tewkesbury Gloucestershire GL20 6FL, GB

BATISTA, Rui Nuno

1110 Morges

RENFREW, Bruce

Leicester Leicestershire LE2 8PH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.