PROCEDE DE FABRICATION D'UN RECIPIENT ETANCHE

Brevet européen · EP3393660 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3393660
Numéro de demande
EP16829418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
10 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B01L 1/02 (2006.01)
B08B 15/02 (2006.01)
B25J 21/02 (2006.01)
Priorité
FR 1563162 23.12.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/053624 22.12.2016
Publication PCT
WO2017/109420 29.06.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 22 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 22.07.2024

  5. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

SARTORIUS STEDIM ASEPTICS

Sartorius Stedim Aseptics

ZI de Saux Rue Ampère, 65100 Lourdes, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

LABEDAN, Mathieu

33850 Leognan, FR

PALLARES, Alain

13720 La Bouilladisse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.