SPENDERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3393678 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3393678
- Numéro de demande
- EP16819053
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2016
- Publié
- 31 oct. 2018
- Délivré
- 27 oct. 2021
- Radié
- 23 juil. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/005 (2006.01)B05C 17/01 (2006.01)
- Priorité
- US 201514985980 31.12.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/081488 16.12.2016
- Publication PCT
- WO2017/114668 06.07.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
- 23 juil. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2022
- 20 avr. 2022
Titulaire
- Titulaire
- Sulzer Mixpac AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal) → medmix Switzerland AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)
Publié dans Swissreg le 20.04.2022
- 27 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.