ENTNAHME- ODER ABLEGESTATION MIT STEUERBAREM BEHÄLTERAUSTAUSCH

Brevet européen · EP3393919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3393919
Numéro de demande
EP16877877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
10 mars 2021
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/137 (2006.01)
B65G 43/00 (2006.01)
Priorité
US 201562270636 P 22.12.2015
Demande PCT
PCT/IB2016/057798 19.12.2016
Publication PCT
WO2017/109682 29.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 19 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  3. 10 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 10.04.2021

  4. 10 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2021

Parties

Titulaire

Dematic Corp.

507 Plymouth Avenue, NE, Grand Rapids, MI 49505, US

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

SCIOG, Robert C.

Walker, Michigan 49534, US

SPAULDING, David L.

Ada, Michigan 49301, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.