SYSTÈME D'OBTURATION POUR RÉCIPIENT

Brevet européen · EP3393924 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3393924
Numéro de demande
EP16809094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
7 juil. 2021
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 1/02 (2006.01)
Priorité
FR 1563042 22.12.2015
FR 1653875 29.04.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/080919 14.12.2016
Publication PCT
WO2017/108514 29.06.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 18 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  6. 6 oct. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  7. 7 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.07.2021

Parties

Titulaire

Svalinn Cap Systems AG

Gartenstrasse 4, 6304 Zug

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

ROULLE, Alain

39200 Saint Claude Chevry, FR

KOMET, Israel

Kibbutz Yakum 60972, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.