VERSCHLUSS FÜR EIN MIT FLUID BEFÜLLTES BEHÄLTNIS

Brevet européen · EP3393927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3393927
Numéro de demande
EP16834235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
24 avr. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/28 (2006.01)
Priorité
DE 102015016817 23.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/002160 22.12.2016
Publication PCT
WO2017/108186 29.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Inventeur

THOMSEN, Nils

21077 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.