PACKUNG FÜR ZIGARETTEN

Brevet européen · EP3393931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3393931
Numéro de demande
EP16810251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
5 févr. 2020
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
DE 102015016456 21.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/002087 12.12.2016
Publication PCT
WO2017/108164 29.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 5 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.02.2020

Parties

Titulaire

Focke & Co. (GmbH & Co. KG)

Siemensstrasse 10, 27283 Verden, DE

Inventeur

SCHNAKENBERG, Jan

27337 Blender, DE

BUSE, Henry

27374 Visselhövede, DE

HEIN, Viktor

27308 Kirchlinteln-Luttum, DE

SCHNEIDER, Christoph

27283 Verden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.