KÜHL- UND/ODER GEFRIERGERÄT

Brevet européen · EP3394534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3394534
Numéro de demande
EP16819441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
22 juil. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 23/08 (2006.01)
Priorité
DE 202015107071 U 23.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/002168 22.12.2016
Publication PCT
WO2017/108189 29.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 28 oct. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

  3. 22 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, DE

Inventeur

BRETTMANN, Matthias

95032 Hof, DE

WILLERT, Manfred

91257 Pegnitz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.