ZUGANGSSYSTEM MIT ERSATZ-/AUSWEICHFUNKTION
Brevet européen · EP3394839 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3394839
- Numéro de demande
- EP16822971
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2016
- Publié
- 31 oct. 2018
- Délivré
- 28 sept. 2022
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2020.01)G07C 9/27 (2020.01)H04W 12/08 (2021.01)H04W 4/80 (2018.01)
- Priorité
- EP 15202543 23.12.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/081799 19.12.2016
- Publication PCT
- WO2017/108719 29.06.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 9 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 28 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.