ARBEITSPLATZANORDNUNG
Brevet européen · EP3395200 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3395200
- Numéro de demande
- EP18166528
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 2018
- Publié
- 31 oct. 2018
- Délivré
- 5 févr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 9 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A47B 21/02 (2006.01)A47B 83/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017109188 28.04.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 3 avr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.04.2020
- 5 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.02.2020
Parties
Mandataire
Inventeur
84307 Eggenfelden, DE
94428 Eichendorf, DE
84371 Triftern, DE
01744 Dippoldiswalde OT Paulsdorf, DE
94315 Straubing, DE
94424 Arnstorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.