BEUTELHERSTELLUNGSMASCHINE

Brevet européen · EP3395560 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3395560
Numéro de demande
EP18177633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2012
Publié
31 oct. 2018
Délivré
29 janv. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B31B 70/84 (2017.01)
B31B 155/00 (2017.01)
B31B 160/20 (2017.01)
B65D 75/58 (2006.01)
Priorité
JP 2012025057 08.02.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Titulaire

Fuji Seal International, Inc.

4-1-9 Miyahara Yodogawa-ku, Osaka-shi, Osaka 532-0003, JP

Totani Corporation

4-44, Nakakuze-cho Kuze Minami-ku, Kyoto-shi Kyoto 601-8213, JP

Inventeur

TOTANI, Mikio

Minami-ku, Kyoto 601-8213, JP

OHMAE, Hideki

Osaka-shi, Osaka 532-0003, JP

NAGATA, Hiroshi

Minami-ku, Kyoto 601-8213, JP

HASHIMOTO, Masakazu

Minami-ku, Kyoto 601-8213, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.