SUPPORT DE PISTES CONDUCTRICES EN ÉLASTOMÈRE À SECTION RECTANGULAIRE POUR SYSTÈME D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE PAR LE SOL

Brevet européen · EP3395606 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3395606
Numéro de demande
EP18168882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2018
Publié
31 oct. 2018
Délivré
17 mars 2021
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B60L 53/14 (2019.01)
Priorité
FR 1753583 25.04.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 26 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

  6. 22 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 22.04.2021

  7. 17 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

Parties

Titulaire

ALSTOM Transport Technologies

48, rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

DUPRAT, Patrick

93340 LE RAINCY, FR

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