VOLET ANTICHUTE POUR MODULE LOGISTIQUE

Brevet européen · EP3395644 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3395644
Numéro de demande
EP18177794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2014
Publié
31 oct. 2018
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 août 2034
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B62B 5/00 (2006.01)
B62B 3/00 (2006.01)
Priorité
FR 1357953 12.08.2013
Divisionnaire de
EP14796154
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

YTHALES INVEST

9 Rue Jules Verne, 37520 La Riche, FR

Inventeur

CHERBONNIER, Yves

37000 Tours, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.