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Brevet européen · EP3395681 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3395681
Numéro de demande
EP18169168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2018
Publié
31 oct. 2018
Délivré
25 mars 2020
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 25/20 (2006.01)
B64C 25/58 (2006.01)
Priorité
US 201715498028 26.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems Canada Inc.

574 Monarch Avenue, Ajax, Ontario L1S 2G8, CA

Inventeur

ELAHIKAHOUKER, Mohammad Moeid

Toronto, Ontario, M2M 4J2, CA

RODRIGUES DE SOUZA MEIRELES, Clément

M5V 3S2, ON, Toronto, CA

KLIM, Graeme Peter Arthur

Beamsville, Ontario, L0R 1B8, CA

HASHEMI, Seyed Mohammad

Waterloo, Ontario, N2V 2N8, CA

ADHIKARI, Min Prasad

Toronto, Ontario, M4J 3G8, CA

AMBERG, Steven Kevin

Toronto, Ontario, M4S 3G9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.