GITTERKLAPPE

Brevet européen · EP3395697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3395697
Numéro de demande
EP18168279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2018
Publié
31 oct. 2018
Délivré
31 juil. 2019
Radié
20 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 39/00 (2006.01)
G01G 13/16 (2006.01)
Priorité
DE 202017002222 U 27.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2021

  2. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Inventeur

PROFE, Felix

84543 Winhöring, DE

PETERS, Andreas

84544 Aschau am Inn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.