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Brevet européen · EP3396091 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3396091
Numéro de demande
EP18000153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2018
Publié
31 oct. 2018
Délivré
17 août 2022
Fin de la protection au plus tard
15 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05C 3/04 (2006.01)
E05C 7/02 (2006.01)
E05C 19/16 (2006.01)
E05B 65/00 (2006.01)
C12M 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017109262 28.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 28 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 31 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 31.10.2022

  7. 17 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

Parties

Titulaire

Binder GmbH

Im Mittleren Ösch 5, 78532 Tuttlingen, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

Storz, Ewald

78604 Rietheim-Weilheim, DE

Binder, Peter Michael

8595 Altnau

Baumgärtner, Eugen

78050 Villingen-Schwenningen, DE

Efinger, Patrick

78582 Balgheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.