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Brevet européen · EP3396092 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3396092
- Numéro de demande
- EP18162431
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2018
- Publié
- 31 oct. 2018
- Délivré
- 5 mai 2021
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05C 7/02 (2006.01)F25D 23/02 (2006.01)E05B 47/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017109263 28.04.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 16 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
- 6 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 06.05.2021
- 5 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.05.2021
Parties
Titulaire
78532 Tuttlingen, DE
Mandataire
6300 Zug
Inventeur
78224 Singen, DE
78532 Tuttlingen, DE
78604 Rietheim-Weilheim, DE
8595 Altnau
78582 Balgheim, DE
78050 Villingen-Schwenningen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.