DICHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3396099 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3396099
Numéro de demande
EP18000388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2018
Publié
31 oct. 2018
Délivré
27 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E06B 7/215 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
Priorité
AT 1742017 27.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

Degelsegger, Walter

4693 Desselbrunn, AT

Inventeur

Degelsegger, Walter

4693 Desselbrunn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.