SCHLIESSANLAGE

Brevet européen · EP3396641 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3396641
Numéro de demande
EP18166884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2018
Publié
31 oct. 2018
Délivré
10 nov. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
DE 102017206927 25.04.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 21 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  3. 10 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

Parties

Inventeur

Plogmann, Timo

48488 Emsbüren, DE

Bickert, Peter

48291 Telgte, DE

Brink, Volker

48153 Münster, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.