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Brevet européen · EP3396642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3396642
Numéro de demande
EP18167596
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2018
Publié
31 oct. 2018
Délivré
1 févr. 2023
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 7/12 (2016.01)
G07D 7/187 (2016.01)
G07D 7/189 (2016.01)
G07D 7/20 (2016.01)
Priorité
US 201715497336 26.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

  2. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  3. 1 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

Parties

Titulaire

NCR Corporation

864 Spring St. NW, Atlanta, GA 30308-1007, US

Inventeur

ROSS, Gary

Edinburgh, EH16 5PX, GB

MIAO, Yun-Qian

Waterloo, Ontario N2V 2T4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.