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Brevet européen · EP3396694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3396694
Numéro de demande
EP16877451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
23 juin 2021
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 71/08 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
Priorité
CN 201521076998 U 21.12.2015
Demande PCT
PCT/CN2016/103032 24.10.2016
Publication PCT
WO2017/107640 29.06.2017
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  3. 23 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

Parties

Titulaire

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Inventeur

LIN, Cheng

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

JIANG, Huahua

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

ZHENG, Yingchuan

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

XIAO, Hongwei

Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.