DATENSPEICHERGERÄT UND DATENSPEICHERPROGRAMM

Brevet européen · EP3396895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3396895
Numéro de demande
EP16878690
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 21/16 (2013.01)
Priorité
JP 2015253982 25.12.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/087930 20.12.2016
Publication PCT
WO2017/110801 29.06.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

SATO, Tsuneo

Tokyo 100-8310, JP

YOSHIDA, Mitsunobu

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.