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Brevet européen · EP3396970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3396970
Numéro de demande
EP18167534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2018
Publié
31 oct. 2018
Délivré
1 janv. 2020
Radié
20 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 1/02 (2006.01)
Priorité
JP 2017088612 27.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2021

  2. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

Sanwa Denki Kogyo Co., Ltd.

15-9, Nakano 4-chome Nakano-ku, Tokyo, JP

Inventeur

SATO, Masanori

Tokyo, JP

ISHIMINE, Nobuo

Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.